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Conditions d'utilisation de FranceTabs

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site FranceTabs.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site FranceTabs.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre FranceTabs.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Durée du contrat et évolution

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Francetabs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise FranceTabs.com.
- Membre : Membre désigne un utilisateur identifié sur FranceTabs.com.
- Contenu Utilisateur : Le Contenu Utilisateur désigne les données transmises par un Membre dans les différentes rubriques de FranceTabs.com.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Francetabs.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Toutes les tablatures publiées sur FranceTabs.com sont des représentations d'interprétations personnelles, approximatives et partielles de chansons protégées par droits d'auteurs. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'utilisation de ces tablatures est strictement réservé à un usage personnel et pédagogique. Francetabs.com n'a absolument aucune vocation commerciale, et comme tous les sites de tablatures Francetabs.com joue sur l'autorisation tacite des auteurs et des ayants droits, pensant que la publication de ces tablatures représente plutôt une publicité positive à leur égard. Cependant, si un auteur ou une société acréditée pense que ces tablatures sont utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits, et désire s'opposer à la publication de ses tablatures, merci de nous contacter et celles-ci seront immédiatement retirés du site.

Chaque cours de guitare publié sur FranceTabs.com est la propriété exclusive du Membre l'ayant publié. Le Membre cède expressément et gracieusement à FranceTabs.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle d'un cours est interdite sans l'accord du Membre.

Données personnelles

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Disponibilité du site

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